Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version applicable à compter du 1er septembre 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les données concernant les visiteurs du site, les prospects et les clients particuliers, le responsable du traitement est :

Pauline Thomas – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Jonalia
SIRET : 829 832 419 00032
Adresse : 2 rue Félix Carme, 33200 Bordeaux
E-mail : contact@jonalia.fr
Téléphone : 07 80 96 30 96

Dans le cadre des prestations réalisées pour un professionnel de santé, celui-ci demeure responsable du traitement des données de ses patients. Jonalia intervient uniquement en qualité de sous-traitante, selon les instructions écrites du professionnel et dans les limites de la mission confiée.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Jonalia collecte uniquement les informations nécessaires à la prise de contact, à l’établissement d’un devis et à la réalisation des prestations.

Selon la demande, les données suivantes peuvent être traitées :

• Nom, prénom et coordonnées
• Adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone
• Situation familiale, professionnelle, sociale, fiscale ou financière
• Identifiants administratifs, dont le numéro de Sécurité sociale lorsqu’il est indispensable à la démarche
• Documents, courriers et justificatifs transmis
• Informations relatives à la santé, au handicap ou à la protection sociale lorsque la démarche le nécessite
• Informations relatives aux devis, contrats, mandats, paiements et factures
• Contenu des échanges par e-mail, téléphone ou SMS

Jonalia ne demande jamais les identifiants bancaires permettant d’effectuer des opérations sur le compte d’un client.

Lorsqu’une demande est transmise via le formulaire de contact en ligne, les informations renseignées sont collectées au moyen de Google Forms. Ce formulaire est destiné uniquement à la prise de contact et ne doit pas être utilisé pour transmettre des documents personnels, médicaux ou confidentiels.

Lorsqu’un accès à un espace administratif est nécessaire, une délégation officielle ou un mandat écrit est privilégié. Les modalités d’accès sont définies avec le client avant toute intervention.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes et préparer un devis : mesures précontractuelles
• Organiser, réaliser et suivre la prestation : exécution du contrat
• Constituer et transmettre un dossier administratif : exécution du contrat
• Gérer les contrats, mandats, factures et obligations comptables : obligation légale
• Assurer la sécurité des échanges et prévenir les abus : intérêt légitime
• Gérer les réclamations et les éventuels litiges : intérêt légitime et obligation légale

Lorsque des données sensibles, notamment des informations de santé, de handicap ou de protection sociale, sont nécessaires à l’accompagnement d’un particulier, elles sont traitées avec son consentement explicite.

Ce consentement peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements déjà réalisés, mais il peut empêcher la poursuite de la démarche concernée.

4. DONNÉES TRAITÉES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Lorsque Jonalia intervient pour un professionnel de santé :

• Le professionnel de santé reste responsable du traitement
• Jonalia agit uniquement selon ses instructions écrites
• Seules les données nécessaires à la mission sont consultées
• Aucun fichier patient autonome n’est constitué par Jonalia
• Les accès s’effectuent à l’aide des outils autorisés par le professionnel
• Les échanges sensibles sont réalisés au moyen des solutions sécurisées convenues avec le professionnel
• Les accès sont supprimés ou restitués à la fin de la mission
• Les données des patients ne sont pas réutilisées à d’autres fins

Les patients souhaitant exercer leurs droits doivent s’adresser en priorité au professionnel de santé responsable de leur dossier.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :

• À Pauline Thomas dans le cadre des prestations Jonalia
• Aux organismes destinataires de la démarche, après accord du client : CPAM, mutuelle, MDPH, CAF, France Travail, caisses de retraite, services fiscaux, organismes de logement ou autres organismes concernés
• Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité : messagerie, hébergement, stockage sécurisé, outils bureautiques, facturation et paiement, notamment Infomaniak, Google et Indy
• Aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’exige

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins étrangères à la prestation.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :

• Demandes de prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect
• Documents de travail et justificatifs administratifs : pendant la mission, puis suppression dans un délai maximal de six mois après sa fin, sauf obligation légale ou litige
• Devis, contrats, mandats et preuves des échanges : cinq ans après la fin de la relation contractuelle
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
• Données de patients consultées pour un professionnel de santé : aucune conservation autonome par Jonalia après la mission
• Demandes relatives aux droits des personnes : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la conservation de la preuve de la réponse

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Jonalia met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les informations traitées :

• Accès individuel et limité aux données nécessaires
• Mots de passe robustes et authentification renforcée lorsqu’elle est disponible
• Protection et verrouillage des appareils professionnels
• Stockage et transmission sécurisés
• Suppression des copies devenues inutiles
• Absence d’utilisation de clés USB, de messageries ou d’espaces personnels non autorisés pour les données sensibles
• Respect de la confidentialité pendant et après la prestation

En cas d’incident susceptible de compromettre des données, Jonalia prendra les mesures nécessaires et informera, selon la situation, la personne concernée, le professionnel responsable du traitement et la CNIL.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES

Jonalia privilégie les prestataires et les solutions assurant un traitement des données dans l’Espace économique européen.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire peut entraîner un transfert en dehors de cet espace, Jonalia veille à ce que des garanties conformes à la réglementation applicable soient prévues.

9. DROITS DES PERSONNES

Toute personne concernée peut demander :

• L’accès à ses données
• La rectification de données inexactes
• L’effacement de ses données, lorsque cela est possible
• La limitation du traitement
• L’opposition au traitement dans les situations prévues par la loi
• La portabilité de certaines données
• Le retrait de son consentement

La demande peut être envoyée :

Par e-mail : contact@jonalia.fr

Par courrier :
Jonalia – Pauline Thomas EI
2 rue Félix Carme
33200 Bordeaux

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation en raison de la complexité de la demande.

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.

Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

10. COOKIES ET GOOGLE SITES

Le site jonalia.fr est réalisé avec Google Sites.

Jonalia n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ni dispositif personnel de suivi ou de profilage des visiteurs.

Google Sites peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site. Leur utilisation relève également des conditions et de la politique de confidentialité de Google.

Si Jonalia ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience, un service publicitaire ou un contenu externe déposant des cookies soumis au consentement, cette politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement sera installé lorsque cela est nécessaire.

 11. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les données traitées par Jonalia ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site jonalia.fr, accompagnée de sa date de mise à jour.